Les droits mécaniques

Les droits mécaniques, ou Droits de Reproduction Mécanique sont les droits de reproduire une chanson (œuvre musicale, paroles) sur un CD, une bande ou un disque dur par exemple. Ces droits appartiennent au titulaire du droit d'auteur (l'auteur-compositeur, le compositeur, le parolier ou l'éditeur). Le titulaire du droit d'auteur peut nommer un agent pour gérer ses droits.

Afin d'obtenir ces droits, une licence doit être demandée directement auprès du titulaire du droit d'auteur avant que la chanson ne soit reproduite, et des redevances doivent être payées pour chaque reproduction.

Qu'en est-il de la distribution numérique ?

Dans le cas de la distribution numérique, les licences mécaniques et les redevances sont généralement gérées directement par les plateformes numériques, sauf dans le cas des téléchargements aux États-Unis.

Pour les téléchargements aux États-Unis, les plateformes numériques demandent à Believe d'obtenir les licences mécaniques auprès des titulaires des droits d'auteur et de leur verser ces redevances. En conséquence, Believe est contractuellement responsable de cette compensation et de ce paiement vis-à-vis des plateformes de musique.

Généralement, Believe gère les licences mécaniques et les redevances. Mais dans certaines circonstances limitées, en fonction de votre contrat avec Believe, vous pouvez être responsable de l'obtention de ces licences et du paiement de ces droits.

Que dois-je faire lorsque Believe gère mes droits mécaniques ?

Si, dans le cadre de votre contrat de distribution, Believe est responsable de la gestion des droits  mécaniques, vous n'avez rien à faire : Believe gère, directement ou par l'intermédiaire de prestataires tiers, l'ensemble du processus. Les redevances mécaniques seront déduites des revenus de téléchargement américains que vous recevrez et ces redevances déduites seront versées aux détenteurs des droits d'auteur.

Notez que, pour assurer le paiement correct des redevances mécaniques au titulaire des droits concerné, vous devez vous assurer que le nom de ce titulaire des droits est inclus dans les métadonnées que vous fournissez à Believe.

Que dois-je faire lorsque je gère mes droits mécaniques ?

Si, dans le cadre de votre contrat avec Believe, vous êtes responsable de la gestion des droits mécaniques, il y a deux situations :

1. Vous possédez les droits d'auteur sur les chansons de votre répertoire (par exemple, vous êtes l'auteur-compositeur et vous n'avez pas d'éditeur) : vous n'avez alors rien à faire. Believe vous paiera les redevances afférentes et, puisque vous êtes le titulaire du droit d'auteur qui doit recevoir ces redevances, vous pouvez les conserver.
2. Vous ne possédez ni ne contrôlez les droits d'auteur : il s'agit d'un processus en deux étapes :
   1. Vous devez obtenir les licences mécaniques auprès du détenteur des droits d'auteur mécaniques avant de soumettre l'œuvre pour distribution par Believe
   2. Lors des téléchargements, chaque mois, vous devez payer les redevances au détenteur du droit d'auteur mécanique, conformément à la licence que vous avez obtenue. Pour vous aider, le montant légal des redevances mécaniques est disponible dans les rapports téléchargeables dans votre Backstage.

Il existe de nombreux services qui simplifient ce processus en deux étapes et sont facilement accessibles en ligne. La plus utilisée est l'agence Harry Fox.

Veuillez noter que, afin d'assurer la bonne gestion des droits mécaniques et d'éviter des réclamations coûteuses, depuis quelques années, Believe n'accepte pas de signer de nouveaux contrats dans lesquels ses clients gèrent les mécaniques aux États-Unis.

Que se passe-t-il si j'ai déjà nommé un partenaire de licence exclusif pour gérer les droits mécaniques de mes chansons ?

Pour les services de streaming, ainsi que pour les services de téléchargement hors des États-Unis, votre partenaire peut avoir un contrat direct ou indirect avec les plateformes numériques, ou peut être membre d'une société de gestion collective. Aux États-Unis, le nouveau Mechanical Licensing Collective (MLC) est chargé de collecter les redevances mécaniques dues par les plateformes numériques de vente directe aux clients.

Pour le téléchargement aux États-Unis, lorsque Believe gère les mécaniques dans le cadre de votre contrat, votre partenaire peut recevoir les redevances mécaniques directement du fournisseur de Believe en charge de payer ces redevances. Ce fournisseur dans Music Reports Inc. À cette fin, votre partenaire doit s'inscrire sur le site Web de Music Reports Inc.

Que se passe-t-il si les droits mécaniques ne sont pas agréés ou payés ?

La loi américaine stipule que le non-dédouanement ou le non-paiement des pièces mécaniques peut entraîner des sanctions élevées, appelées « dommages-intérêts légaux ». Ces dommages-intérêts légaux varient de 200 $ à 150 000 $ pour chaque chanson ou œuvre musicale pour laquelle les mécaniques ne sont pas autorisées ou payées. Si une action en justice est intentée aux États-Unis pour obtenir le paiement de ces dommages-intérêts, la partie qui n'a pas dédouané ou payé les travaux mécaniques peut être condamnée par un tribunal à payer les dommages-intérêts et les frais juridiques du demandeur (en plus de ses propres frais juridiques).

De plus, Believe peut supprimer et geler les redevances dues pour toute chanson pour laquelle les mécaniques ne sont pas agréés ou payées.