Taxe YouTube aux États-Unis
YouTube applique des taxes sur tous les revenus générés aux États-Unis par tous les créateurs qui font partie du Programme Partenaire YouTube (PPY), où qu'ils se trouvent.
YouTube collecte les informations fiscales de ces créateurs afin d'appliquer la bonne déduction fiscale le cas échéant.
Google collecte les informations fiscales des créateurs
Google est tenu de collecter des informations fiscales auprès des créateurs du Programme Partenaire YouTube (PPY). YouTube est tenu, en vertu du chapitre 3 du code des impôts des États-Unis, de collecter des informations fiscales auprès de tous les créateurs monétisant en dehors des États-Unis et, dans certains cas, de déduire les impôts lorsque ces créateurs génèrent des revenus auprès des spectateurs aux États-Unis.
Taxe appliquée sur les revenus
Si des déductions fiscales s'appliquent, Google prélèvera des impôts sur les revenus YouTube des spectateurs aux États-Unis provenant des visionnages d'annonces, de YouTube Premium, de Super Chat, de Super Stickers et des souscriptions aux chaînes.
Les rapports de Believe
Believe vous rapporte le montant net reçu de YouTube, c'est-à-dire le montant payé par eux après avoir appliqué le taux d'imposition.
Propriétaires d'une chaîne affiliée
Envoi d'informations fiscales à Google
Suivez les instructions ci-dessous pour envoyer vos informations fiscales à Google via votre compte AdSense. Notez qu'il peut vous être demandé de soumettre à nouveau des informations fiscales tous les trois ans :
- Connectez-vous à votre compte AdSense.
- Cliquez sur Paiements.
- Cliquez sur Gérer les paramètres.
- Faites défiler jusqu'à "Profil de paiement" et cliquez sur "Modifier" à côté de "Informations fiscales aux États-Unis".
- Cliquez sur "Gérer les informations fiscales".
- Sur cette page, vous trouverez un guide qui vous aidera à sélectionner le formulaire approprié à votre situation fiscale.
En fournissant vos informations fiscales à Google, vous vous assurez que le taux correspondant à votre pays de résidence est appliqué aux revenus que vous générez auprès des spectateurs américains.
Si vous ne fournissez pas vos informations fiscales à Google à temps, il existe un risque important que la plateforme vous considère comme une personne ou une entreprise américaine, ce qui signifie que jusqu'à 30 % de taxes pourraient être appliquées à vos revenus générés dans le monde entier.
Quel taux de retenue est appliqué aux revenus générés par YouTube aux États-Unis ?
Votre taux d'imposition dépend de la convention fiscale entre votre pays et les États-Unis.
Cette convention fiscale pourrait réduire considérablement le taux d'imposition, dans de nombreux cas à 0 %. Vous demandez les avantages de la convention en déclarant votre pays de résidence/d'établissement lors de la soumission de vos informations fiscales. YouTube détermine automatiquement le taux d'imposition applicable en fonction de ces informations.
Pour connaître le taux appliqué par Google, après avoir soumis vos informations fiscales, suivez les mêmes instructions que pour envoyer vos informations fiscales (voir ci-dessus) pour vérifier la section "Informations fiscales aux États-Unis" de votre profil de paiement et trouver votre taux de retenue d'impôt.