Informations à ajouter sur les factures

Si vous devez nous envoyer une facture pour que nous puissions traiter votre paiement, veuillez noter que certaines informations doivent obligatoirement être portées sur la facture dès son émission.

Votre facture est soumise aux législations locales de votre pays de facturation, veuillez donc vous assurer que votre facture respecte bien les consignes légales de votre pays, et en particulier les consignes des autorités fiscales et administratives de votre pays avant de nous l'adresser.

Pour que votre facture soit conforme aux exigences de l'administration française, elle doit contenir toutes les informations imposées par la loi française qu'il vous appartient d'identifier. A défaut vous encourrez une amende.

Vous pourrez toutefois trouver une liste indicative de ces informations sur le site officiel de l'administration française,

Au 28/11/2018, nous listons sur ce site de références les informations suivantes :

• Votre numéro de client, trouvable ici
• L'identité de l'émetteur: Nom complet, adresse de facturation, N° SIRET, N° RCS ou RM, le numéro d’identification à la TVA (numéro de TVA intra-communautaire) et, dans le cas d’une entreprise, la forme juridique et le montant du capital social
• Numéro de la facture
• Date de la facture
• Le nom complet, l'adresse du siège social et le numéro d'identification à la TVA de Believe
• Obligation fiscale: Pour les redevables, le taux et le montant de la TVA. Pour les non redevables, l’article de loi qui justifie l’absence de TVA
• Le montant total des prestations HT
• Le total à payer TTC
• Les délais de paiement
• La désignation de la prestation (ex: Royalties QX 2018)

Outre ces informations, il vous faudra joindre un RIB à votre facture.

Votre facture doit être adressée à votre équipe locale de Support.

Découvrez également comment fonctionnent les paiements manuels.

Adresse de Believe par pays

Believe GMBH (DE) - Believe Digital GmbH van-der-Smissen-Strasse 4 22767 Hamburg GERMANY - Steuernummer : 41/706/02957 - Umsatzsteuer-ID: DE243951903

Believe LIMITED (UK) - Believe Direct Limited Unit 5AB Union Court 20-22 Union Rd SW64TJ London UNITED KINGDOM CRN : 06864987 - VAT Number : GB 979 4768 34

Believe SA (France) - Believe SA 24 rue Toulouse Lautrec, 75017 Paris FRANCE Company ID : 48162585300058 - VAT Number : FR 06 481 625 853

Believe International (Luxembourg) - Believe International Believe - 5, place de la gare, L-1616 Luxembourg,Grand-Duché du Luxembourg (Luxembourg Business Registry Number: B230194)
- VAT Number: LU30940137

Believe Music America LLC - 45 Main Street, Brooklyn - NY 11201 - USA