Gérer vos Droits Voisins

Que sont les Droits Voisins ? 

Les Droits Voisins, également connus sous le nom de Droits Connexes, sont les droits accordés aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (label qui finance l'enregistrement). 

Le terme Droits Voisins est utilisé pour désigner les revenus provenant de certaines utilisations d'un enregistrement. En effet, à chaque fois qu'un titre est reproduit et diffusé, des revenus de Droits Voisins sont générés et collectés. Le périmètre varie selon les pays, mais de manière générale les revenus des Droits Voisins sont  issus de :  

• Diffusions (radio, télévision, ainsi que certaines formes de diffusion sur Internet telles que le streaming non interactif) 
•  Sonorisation d'espaces publics  (clubs, bars, restaurants, magasins, bowlings, …) 
• Copie privée 

Quant aux phonogrammes du domaine public, ils ne génèrent aucun revenu. 

Pourquoi devrais-je percevoir des Droits Voisins ? 

Pour commencer, si vous êtes éligible aux Droits Voisins, ce sont des revenus qui vous reviennent : vous êtes éligible si vous détenez les droits des masters (en tant que propriétaire des bandes masters ou dans le cadre d'une licence par exemple) ce qui signifie que vous devez être soit le titulaire original des droits sur le phonogramme, soit ces droits doivent vous avoir été accordés par le propriétaire original des droits d'enregistrement sonore. Cette cession de droits doit être explicitement mentionnée dans un contrat. 

Mais, surtout, les Droits Voisins sont une part importante et régulière des revenus d'un label : partout dans le monde, les utilisateurs et les diffuseurs paient pour l'utilisation de musique. Une partie de ces revenus est gérée collectivement, ils sont collectés et redistribués dans la plupart des pays par des Organismes de Gestion Collective (OGC). 

Malheureusement, en raison de la complexité des données et des processus, de nombreuses maisons de disques et détenteurs de droits ne collectent pas leur part. 

Comment Believe gère mes Droits Voisins ? 

En premier lieu cela doit soit figurer dans votre contrat de distribution, soit il faut avoir signé un mandat de Droits Voisins avec nous. Notez que Believe gère exclusivement la part producteur, et non celle des artistes-interprètes. Nous sommes en contact direct avec les principaux OGC à travers le monde, ce qui nous permet une grande couverture de vos droits. Believe vous libère de toute charge administrative en s'occupant de la déclaration de votre catalogue, de la gestion des conflits et des réclamations, pour vous assurer une collecte optimale de vos revenus. Pour cela il vous suffit simplement de renseigner les informations  complémentaires de droits-voisins  dans votre Backstage grâce à l'outil Data Update.  

Gardez à l'esprit que chaque OGC a son propre mode de fonctionnement suivant son propre calendrier, cependant une collecte rétroactive de vos droits peut être possible en fonction de la législation nationale de chaque pays. Believe recouvrera intégralement vos droits dans la mesure du possible. 

La gestion des demandes de subventions ne fait pas partie du service proposé par Believe. Il vous faudra prendre attache directement avec l'organisme de gestion collective concerné. 

Comment mes revenus sont-ils collectés et distribués ? 

Chaque OGC collecte les Droits Voisins sur son territoire et les répartit à ses membres. Comme mentionné, ils ont tous leur propre calendrier et leurs propres règles (fréquence et nombre de versements, par exemple). Une fois que Believe reçoit le paiement des OGC, vos revenus vous sont redistribuer trimestriellement.